Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 octobre 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web et de l'application mobile de la Cellule Autonome d'Écoute et de Gestion des Plaintes (CAEGP) de l'Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB).

La CAEGP est un service dédié à la lutte contre le harcèlement sexuel et toutes formes d'abus dans l'environnement universitaire. Notre plateforme permet aux victimes et témoins de signaler des incidents de manière sécurisée et confidentielle.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de notre plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et la date de dernière mise à jour sera actualisée en conséquence.

3. Description des Services

La CAEGP propose les services suivants :

  • Plateforme de signalement anonyme et confidentiel
  • Service d'écoute et d'accompagnement des victimes
  • Information et sensibilisation sur le harcèlement sexuel
  • Orientation vers les services d'aide appropriés
  • Suivi des plaintes et mesures disciplinaires

Nos services sont accessibles 24h/24 via notre numéro vert (9995), notre adresse email (plainte-ufhbcaegp.org) et notre application mobile.

4. Utilisation Responsable

Les utilisateurs s'engagent à :

  • Utiliser la plateforme de manière honnête et transparente
  • Fournir des informations exactes et véridiques
  • Respecter la confidentialité des autres utilisateurs
  • Ne pas porter atteinte à la réputation d'autrui sans fondement
  • Signaler uniquement des faits réels et avérés

Toute utilisation abusive de la plateforme, notamment les fausses accusations ou les signalements malveillants, peut entraîner des sanctions disciplinaires et/ou légales.

5. Confidentialité et Protection des Données

La CAEGP s'engage à protéger la confidentialité de tous les utilisateurs. Les informations collectées sont traitées selon notre Politique de Confidentialité et les réglementations en vigueur.

Les données personnelles ne sont jamais divulguées sans le consentement explicite de l'utilisateur, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque la sécurité des personnes est en jeu.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilités de la CAEGP

La CAEGP s'engage à traiter tous les signalements avec sérieux, impartialité et diligence. Nous garantissons la confidentialité des échanges et l'accompagnement approprié des victimes.

6.2 Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations fournies et des conséquences de leurs signalements. Ils doivent agir de bonne foi et dans le respect des droits d'autrui.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, design) sont la propriété de l'UFHB et de la CAEGP. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Modifications du Service

La CAEGP se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, d'amélioration ou de sécurité.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux compétents d'Abidjan seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

  • Email : plainte-ufhb@caegp.org
  • Numéro vert : 9995 (gratuit)
  • Téléphone : 01 03 01 16 16
  • Adresse : Université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan, Côte d'Ivoire

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